Publication Mairie Conseils EPCI

image-epciLa mise en oeuvre de la loi NOTRe entraîne la révision de nombreux périmètres intercommunaux et la redéfinition des compétences optionnelles, telle l’action sociale d’intérêt communautaire.
Ce document a pour objectif de présenter les principaux aspects juridiques qui fixent le devenir des compétences intercommunales concernant les centres sociaux dans le cadre des fusions d’EPCI.

Fusion d’EPCI : le devenir des centres sociaux intercommunaux agréés CAF