Signature de deux avenants : complémentaire santé et maladie
Après plusieurs mois de négociation, deux accords de branche, très attendus, ont été signés le 15 juillet 2015. Celui lié à :
- la mise en place obligatoire au 1er janvier d’une complémentaire santé pour tous les salariés de la branche (chapitre XIV de la convention collective)
- la révision du chapitre IX « maladie », concernant notamment des conditions nouvelles de prise en charge du maintien de salaire à la charge de l’employeur pendant les jours de carence.
Signés par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et le Snaecso, ces deux accords seront applicables aux adhérents du Snaecso le 1er janvier 2016 sauf si les syndicats non signataires (CGT et FO) y faisaient opposition. Ils ont jusqu’au 4 août pour le faire.
L’accord « maladie » a pour objectif d’encadrer le maintien de salaire à la charge de l’employeur pendant les trois premiers jours d’absence pour maladie.
Ainsi, une limitation a été mise en place, l’ancienneté pour en bénéficier a été allongée et les justificatifs précisés.
L’accord « couverture complémentaire santé » prévoit un socle minimal de couverture obligatoire. Si vous avez déjà dans votre association une complémentaire santé, vous devrez vous assurer que votre contrat prévoit à minima les garanties définies par l’accord de branche. Bien entendu, si votre contrat est plus favorable, il ne sera pas remis en cause.
L’accord « maladie » prévoit lui d’encadrer le maintien de salaire à la charge de l’employeur pendant les trois premiers jours d’absence pour maladie. Ainsi, une limitation a été mise en place : l’ancienneté pour en bénéficier a été allongée et les justificatifs précisés.
Trois organismes assureurs sont recommandés par les partenaires sociaux signataires. Les contrats de garanties collectives sont identiques en matière de garanties et de tarifs auprès des trois organismes recommandés, qui sont :
- Apicil
- Mutex
- Solimut Mutuelle de France
Vous trouverez plus de précisions sur ces deux avenants dans la note : Dispositions accord de branche
Durée de travail à temps partiel : signature d’un avenant à la convention collective
Par accord n°01-15 signé le 15 juin 2015, les partenaires sociaux de la branche des Acteurs du lien social et familial (la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC côté salariés, et le Snaecso côté employeurs) sont parvenus à un accord sur la durée minimale de travail applicable aux emplois à temps partiels relevant du champ d’application de la convention collective nationale. Lire la suite